Documents légaux

Posséder un site fonctionnel c’est top, mais être présent sur internet implique des obligations légales à ne surtout pas négliger. Nos partenariats avec des avocats et juristes nous permettent de nous assurer que vous restez dans la légalité.

Ai-je besoin de documents légaux ?

C’est effectivement une très bonne question !
On pourrait penser qu’un blog ou un petit site vitrine serait dispensé de ce genre de formalités. Après tout vous ne vendez rien, vous informez ou signalez juste votre présence en ligne.
En réalité c’est plus compliqué que ça, et on va vous expliquer pourquoi.

Quels documents légaux pour mon site internet ?

Mentions Légales

Les mentions légales sont le premier des documents obligatoires dont aura besoin votre site internet. Il contient des données simples sur la personne et/ou entreprise derrière le site en question.

CGU - CGV

Viennent ensuite les conditions générales d’utilisation et/ou ventes. Si vous proposez un site web un minimum interactif ou un service/vente en ligne,  il y a fort à parier que vous ayez besoin de CGU ou CGV.

Politique de Confidentialité

On parle beaucoup plus des politiques de confidentialité depuis la RGPD, mais dans beaucoup de cas elles étaient obligatoires avant l’apparition du fameux règlement européen.

Conformité RGPD

Sur toutes les bouches, la mise en conformité avec la RGPD est surtout une approche différente du traitement des données et du recueil des consentements utilisateurs. Nous pouvons vous guider pour vous mettre en conformité et y rester.
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